Politique de confidentialité

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Vis-à-vis du visiteur, bonparnature.com peut recueillir ses noms et prénoms, adresse physique et adresse mail.

Les informations données par l’utilisateurs via l’interface utilisateur sont nécessaire à la bonne complétion des mentions légales automatisées ci-dessus. De même, l’adresse mail est impérative afin d’assurer le bon fonctionnement des divers formulaires de contact ou algorithme d’alerte par email. Les informations demandées au visiteur dans le formulaire de contact son nécessaires à l’utilisateur pour pouvoir le recontacter rapidement et apporter une réponse adaptée.

Aucune information n’est collectée si ce n’est pour le bon fonctionnement du site et de ses services. Toute information fournie par l’utilisateur, comme par le visiteur, l’est en connaissance de cause au moment de leur saisie. Certaines informations sont facultatives, d’autre non. Quoiqu’il en soit, toute information obligatoire l’est explicitement.
En vertu des dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Ce droit est exerçable par l’intermédiaire, pour :

• l’utilisateur, de l’interface utilisateur, par mail à sebastien@perforius.com, par voie postale à :
  S.A.R.L. PERFORIUS – 1, rue des Grandes Vignes, 18110 PIGNY.
• le visiteur, de son espace personnel si existant, par mail à l’adresse email disponible dans les mentions légales, catégorie « Propriétaire du site Web », par voie postale l’adresse disponible, elle aussi, dans les mentions légales ci-dessus, catégorie « Propriétaire du site Web »

Hormis via l’interface utilisateur et l’espace personnel, toute demande relatives aux informations personnelles de l’utilisateur ou du visiteur doivent être accompagnées d’une copie d’une pièce d’identité ainsi que de la signature du titulaire de ladite pièce.

En aucun cas, les informations personnelles de l’utilisateur et du visiteur ne sont publiées, échangées, transférées, cédées, vendues à leur insu à des tiers, sur quel que support que ce soit.

Il n’est désormais plus nécessaire de déclarer les sites Internet non commerciaux à la CNIL.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.